ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

ARTISTE : Fabien Blazicek (Dessinateur Artiste Peintre)
Propriétaire du site : www.fabienblazicek.com
SIRET 84482801200014
RCS Créteil
Adresse postale : 7, rue Eugène Voisin,
94340 Joinville-Le-Pont, France.

CLIENT : Personne physique passant commande auprès de Fabien Blazicek.

ŒUVRE : Réalisation artistique de l’Artiste disponible à la vente ou sur commande.

COMMANDE : Transaction commerciale pour l’achat soit d’une œuvre déjà réalisée soit personnalisée.

LIVRAISON : Remise de la commande à l’adresse indiquée par le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’Artiste Fabien Blazicek et le Client souhaitant passer commande. Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare être une personne physique, majeure ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à effectuer une commande. Fabien Blazicek se réserve le droit à tout moment de modifier les termes des présentes Conditions Générales de Vente sans préavis ni contrepartie.

ARTICLE 2 – Conditions concernant des œuvres originales déjà réalisées ou reproductions disponibles à la vente.
Chaque œuvre originale ou reproduction disponible à la vente est vendue sans modifications possibles.
La commande s’effectue auprès de Fabien Blazicek et est expédiée après le règlement intégral de cette dernière.

2.1 – TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros et hors-taxes (TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts).
Le devis précisera dans certains cas notamment les frais supplémentaires de confection du colis, d’emballage, d’expédition et d’assurance. L’Artiste se réserve le droit de modifier ou d’ajuster ses tarifs à tout moment mais s’engage à respecter ceux en vigueur lors de la commande.

2.2 – DÉLAI
Après réception et encaissement du solde de la commande, Fabien Blazicek s’engage à expédier dans un délai maximal de 15 jours à l’adresse indiquée par le Client la ou les œuvres/reproductions choisies. À ce délai s’ajoute celui d’acheminement du transporteur.

2.3 – RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour se rétracter. Pour faire valoir le droit de rétractation, le Client doit notifier son souhait en contactant Fabien Blazicek en précisant ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ainsi que les références de la commande. Le remboursement concerne uniquement le tarif d’une ou des œuvres/reproductions ainsi que les frais d’expédition et sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception et après vérification. Les frais de retour sont à la charge du Client. La ou les œuvres/reproductions pour être de nouveau proposées à la vente à l‘état neuf, ne doivent avoir subi aucune détérioration de quelque nature qu’elle soit et doivent être retournées en parfait état dans leur emballage d’origine. En cas de détérioration d’une ou des œuvres, ou après les 14 jours de délai de rétractation Fabien Blazicek se réserve le droit de refuser le remboursement.

Adresse de retour :
À l’attention de Monsieur Fabien Blazicek
7, rue Eugène Voisin
94340 Joinville-le-Pont
France

ARTICLE 3 – Conditions concernant des œuvres originales réalisées et personnalisées sur demande du Client.
Chaque œuvre originale personnalisée sur demande du Client est réalisée par Fabien Blazicek. Afin de garantir la qualité de la réalisation de l’œuvre, le Client s’engage à fournir une photographie de bonne qualité. Le résultat final exige nécessairement la qualité de l’image. La netteté de la photo conditionnant la précision du dessin ou de la peinture. L’Artiste se réserve le droit de refuser la ou les photos de qualité insuffisante ou médiocre. En cas de doute, le Client est invité à envoyer plusieurs photos et l’Artiste sélectionne la plus exploitable. Une fois la ou les photos choisies par l’Artiste, un devis est envoyé par e-mail au Client. L’acceptation du devis valide la commande et donne lieu à un acompte de 50% nécessaire avant la réalisation.

3.1 – TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros et hors-taxes (TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts).
Toute réalisation d’une ou plusieurs œuvres personnalisées sur demande du Client est étudiée au cas par cas et reste unique. Le tarif qui en résulte dépend des dimensions de l’œuvre, du nombre de sujets représentés et du temps nécessaire à la réalisation. Une mention sur le devis précisera les frais supplémentaires de confection du colis, d’emballage, d’expédition et d’assurance si nécessaire.

3.2 – DÉLAI
Le délai de réalisation d’une ou des œuvres personnalisées dépend du format, de l’importance du travail et du nombre de commandes en cours. Il varie entre 7 jours et 1 mois sans que le délai maximal constitue une limite. Un retard dans la réalisation de l’œuvre ne constitue pas une cause d’annulation de la commande par le Client ni de refus de l’œuvre en cours d’exécution ou totalement achevée. Les commandes sont traitées en fonction de la date d’acceptation du devis et du règlement. Pour toute commande urgente, il est impératif de le préciser au préalable. Fabien Blazicek s’engage à tout mettre en œuvre afin de réaliser et d’expédier la commande dans les meilleurs délais.

3.3 – RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés, tels que ceux précisés à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par Paypal ou Stripe. La commande sera expédiée uniquement après réception et encaissement du montant intégral.
Tout incident de paiement au titre du règlement de l’acompte ou du solde (montant inférieur au règlement convenu) peut justifier la suspension voire l’annulation de la commande en cours ou de l’expédition de l’œuvre réalisée. À défaut de toute solution amiable, Fabien Blazicek se réserve par ailleurs l’usage de tout moyen de droit afin de recouvrer la créance.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Fabien Blazicek s’engage à envoyer chaque commande à l‘adresse indiquée par le Client.
Le numéro de suivi est communiqué par e-mail.
Les informations concernant l’adresse de livraison doivent être exactes, précises et complètes. Si l’adresse n’est pas valide et nécessite un retour, les frais de réexpédition à la nouvelle adresse sont à la charge du Client. Le délai de livraison donné à titre indicatif par la Poste est généralement compris entre 2 et 3 jours ouvrés. Fabien Blazicek ne peut être tenu responsable des pertes, des dégradations ou des conséquences dues à un retard d’acheminement, celles-ci n’étant pas de son fait. Le Client doit obligatoirement vérifier l’état du colis lors de la livraison. Dans le cas où le colis arriverait endommagé, le Client devra le refuser et adresser une demande auprès de La Poste ou de Colissimo pour la mise en action de l’assurance. Ces situations ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, ni justifier l’annulation de la commande. À partir de la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client. Les frais de port sont valables pour la France Métropolitaine. Les commandes livrées hors France métropolitaine peuvent éventuellement être soumises à des taxes supplémentaires. Le Client reste entièrement responsable des taxes du pays de réception concerné.

ARTICLE 6 – GARANTIE
Fabien Blazicek garantit que toutes les œuvres livrées sont réalisées par ses soins et conformes à la commande. Le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et vices cachés. Concernant les œuvres originales déjà réalisées et les reproductions, il est possible de constater de légères variations de contrastes, de valeurs de gris ou de couleurs entre les photos et la réalité. Le Client s’engage à accepter ces différences.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ
Lors d’une demande de devis ou de commande, des informations concernant le Client sont essentielles.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Les informations personnelles du Client ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les commandes passées sont destinées à un usage privé, les Clients ou les destinataires s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des œuvres. Par conséquent toute reproduction à des fins commerciales est interdite.
Au titre de la propriété intellectuelle, Fabien Blazicek conserve l’intégralité des droits de reproduction de ses œuvres sur tous les supports de communication. Dans le but d’illustrer son travail artistique sur les dits supports et compte tenu du caractère privé de certaines représentations (portraits, scènes de famille, enfants…) l’Artiste s’engage à ne faire usage des photos et œuvres qu’avec l’accord express du Client concerné.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées de bonne foi conformément à la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité l’Artiste afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.